1. Identification des parties au contrat

Ce contrat est conclu ente le client qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site boitadeco.com, ci après dénommé « le vendeur », site exploité par la société BOITADECO dont le représentant légal et les références légales figurent dans le site et sont rappelées ci dessous :

BOITADECO
58 boulevard Pasteur
94260 FRESNES
Tel: 01 49 84 00 96
Représentant légal : Annick LEBRAY-POIRAULT

SIRET : 449 463 553 00023
APE : 4334Z
N° TVA intracommunautaire FR7344946355300023

E-mail : contact@boitadeco.com

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle) l’autorisant à s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Objet du contrat

Le présent contrat concerne la vente de tous les produits proposés dans le site boitadeco.com, notamment les prestations personnalisées de peinture d’images confiées par le client au vendeur. Ce dernier décline toute responsabilité sur l’utilisation des produits par le client des produits qu’il pourrait imprimer à son intention. Les photographies des produits sur le site ne sont pas contractuelles et sont données à titre d’information, la réalisation manuelle des produits pouvant amener des variations de couleurs et de taille des éléments. Si certaines erreurs venaient à s’y être glissées, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

3. Commande

A réception de la commande par le client, le vendeur renvoie un e-mail de confirmation de réception précisant toutes les caractéristiques du produit commandé et notamment, pour les prestations personnalisées, les choix du client. Le client s’engage à rectifier toutes les inexactitudes auprès du vendeur, au plus tard dans les 48h suivant la réception de cet e-mail.

La commande sera considérée comme définitive lorsque
- boitadeco.com aura renvoyé son e-mail de confirmation de bonne réception de prise de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser (dans les 7 jours suivant la demande du client) les commandes dont les modalités et l’exécution lui sembleraient contraire à ses intérêts moraux et commerciaux. Aucune justification n’aura à être produite mais les sommes déjà versées par le client lui seront remboursées.
- Tous les documents, notamment photos numériques- nécessaires à la réalisation de la commande par le vendeur seront reçues par ce dernier.
- Le prix de la commande sera effectivement perçu par le vendeur.

4. Prix - paiement - facture

Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Les frais de livraison et d'emballage sont en sus du prix total des produits de la commande. Les prix indiqués sont TTC, donc TVA incluse au taux applicable au jour de la commande pour les ventes en France. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits. Le vendeur ne procédera à la fabrication du produit qu’après paiement confirmé par Paypal.

5. Livraison

La fabrication des produits doit intervenir, normalement et sauf cas de force majeure, dans les 15 jours suivant la commande validée par le paiement. Un délai supplémentaire peut exceptionnellement être demandé au client par le vendeur.
Sauf modalités contraires prises d’un commun accord par les 2 parties, la livraison sera effectuée par Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur informe le client de la date d’envoi par e-mail et lui donne le n° de Colissimo. Une fois ce message envoyé, le vendeur se trouve dégagé de la responsabilité des délais de livraison. Néanmoins, le vendeur fera tout ce qui lui est possible pour obtenir auprès de La Poste les informations nécessaires en cas de retard ou de perte. A réception de la commande, le client devra faire auprès du livreur toutes les réclamations concernant les défauts apparents du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client achetant un produit personnalisé au vendeur ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. Un geste commercial pourra cependant être accordé par le vendeur, selon le contexte exposé par le client et suivant l'avancement de la réalisation du produit commandé.

7. Informations légales

Les produits vendus sur le site boitadeco.com sont fabriqués en France, dans les ateliers de BOITADECO.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En effet toutes les informations recueillies dans le site boitadeco.com ne le sont qu'aux fins de traitement et d'acheminement des commandes, d'établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de réclamations ou contestations, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si le litige persiste, il sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément, soit le Tribunal de Commerce de Créteil, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.